Selon le rapport de l’UNICRI, présenté le 14 décembre à Turin, (United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute), les chiffres-clés de la contrefaçon font apparaître une croissance importante du phénomène et appellent une réponse globale.
— Selon la Commission européenne, la contrefaçon représenterait entre 5 et 7% du marché légal.
— L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) évalue à près de 200 milliards de dollars US du commerce international la valeur de produits piratés en 2005. L’OCDE précise que ce chiffre ne prend pas en compte les produits numériques piratés distribués par le biais d’Internet. Selon l’OCDE, si ces articles étaient inclus, le chiffre serait de plusieurs centaines de milliards de dollars plus élevé.
— Les données de l’Organisation mondiale des douanes et la Commission européenne – DG TAXUD montrent une augmentation de 88% dans les saisies de marchandises de l’Union européenne entre 2000 et 2006, avec près de 68 millions de biens saisis au cours de l’année 2000 et plus de 128 millions de dollars en 2006.
— Le rapport sur la contrefaçon de la Commission européenne indique qu’une sur cinq des compagnies françaises de plus de cinquante salariés ont signalé au moins un cas de violation des droits de propriété intellectuelle, tandis que l’industrie du droit d’auteur américain estime que 12-15 milliards de dollars US sont perdus dans ce secteur à la suite de telles violations.
— Le rapport de la Commission européenne indique également que les secteurs les plus touchés par le phénomène dans l’UE sont l’informatique (35% du commerce de ce secteur), l’audiovisuel Secteur (25%), le jouet (12%), le parfum (10%), les produits pharmaceutiques (6%) et l’horlogerie (5%).
— L’Italie est confirmé comme l’un des membres de l’Union européenne les plus touchés par la contrefaçon, avec plus de 22 millions d’articles saisis en 2004 par les douanes, et plus de 18 millions en 2006. L’Italie représente un important point d’entrée pour les produits destinés à d’autres pays de l’UE. La majorité d’entre eux sont originaires de Chine. Considérant les années 2004, 2005 et 2006 la part de la contrefaçon chinoise dans le nombre total d’articles saisis par les douanes en Italie était respectivement de 82,5%, 91,5% et 93,4%. L’Italie, en raison de sa situation géographique, représente un pont pour les produits provenant — ou transitant par des pays comme la Grèce et la Turquie, en route vers leur pays membres de l’UE, comme l’Espagne et le Royaume-Uni.
— Selon l’Organisation mondiale des douanes, en 2006, les douanes italiennes ont intercepté le plus grand nombre de pièces détachées pour le secteur automobile (121 229 articles), suivis par les Philippines (49 328), la Lituanie (30 517) et l’Allemagne (27 252). L’Italie a également enregistré le plus grand nombre de jouets contrefaits saisis dans les années 2005 et 2006 (10 051 781 articles interceptés en 2006), suivie par les Pays-Bas (1 243 777) et l’Allemagne (468 062).
— Les Industriels du jouet précisent qu’un jouet sur dix en Europe pourrait être une contrefaçon.
— On estime que, dans la seule Union européenne, plus de 100 000 emplois sont perdus chaque année en raison de la contrefaçon.
— Selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l’OMPI, les pertes subies par les membres de l’UE en raison de l’incapacité des gouvernements à taxer ces produits sont estimés à 3 731 millions d’euros dans les jouets et les vêtements de sport et 1 554 millions d’euros dans le secteur pharmaceutique. Les pertes des autres secteurs sont similaires, et s’élèvent à 7 581 millions d’euros dans l’habillement et les chaussures et 3 017 millions d’euros dans les parfums et cosmétiques.
— En affectant le niveau de richesse, la contrefaçon entraînerait une réduction nette du produit intérieur brut qui, selon les estimations fournies par le Centre de recherches économiques et commerciales, peuvent être quantifiés de 8 042 millions d’euros dans toute l’Europe.
— L’incidence de la contrefaçon de pièces détachées dans l’automobile pourrait être quantifiée comme une perte de 12 milliards de dollars par an.
— Selon l’Organisation mondiale des douanes en 2006, les États-Unis ont enregistré une augmentation des saisies de marchandises de 83% par rapport à l’année précédente. En Amérique du Sud, plus de 200 000 000 produits contrefaits ont été saisis aux frontières en 2006.
— En Asie en 2006, les douanes ont connu une hausse de 39% d’articles saisis par rapport à l’année précédente, totalisant plus de 15 000 000 unités interceptées. La Chine détient le record, avec 676 saisies et plus de 9 millions d’articles interceptés.
— En ce qui concerne la Communauté d’États indépendants (CEI), la Fédération de Russie reste le pays le plus touché par le problème avec un total de 15 saisies et plus de 37 000 articles interceptés en 2006.
— Les pertes en termes de recettes fiscales sont estimées à environ 3 milliards de dollars par an pour le gouvernement chinois et 2,4 milliards de dollars pour le Royaume-Uni.
Le rapport insiste aussi sur les dangers pour les vies humaines que présentent certains produits piratés dans les secteurs de l’alimentation, du médicament et des jouets. Du lait en poudre ou du faux raki (boisson alcoolisée turque) ont causé des dizaines de morts. Il met en outre en exergue les liens établis entre les circuits de contrefaçon et les mafias : Triades chinoises, yakuzas japonais, Camorra napolitaine et mafia russe. Le commerce de contrefaçon permet à la fois de blanchir de l’argent et de se procurer des revenus.
Source : le rapport de l’UNICRI, dossier de presse (en)
CawAilleurs, adminet.ca, 15 Dec 2007
